Conditions d’utilisation

 

Le site Web auquel vous avez accédé est la propriété de La Bourse du Samaritain Canada (« BSC ») qui en assure aussi la gestion. L’accès et l’utilisation de ce site Web et de ses services connexes (les « Services ») sont fournis par la BSC, dans la mesure où vous acceptez ces conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant ce site Web ou ce Service, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne respectez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devriez pas accéder au site Web ou au Service, ou l’utiliser.

Ces Conditions d’utilisation régissent la relation entre vous, le visiteur du site Web et/ou le membre (« vous »), et vous comprenez que certains aspects relatifs à ce site Web et aux Services ne sont peut-être pas disponibles dans toutes les juridictions, et que vous êtes chargé de veiller à ce qu’il soit licite pour vous d’utiliser ce site Web et de recevoir les Services dans votre juridiction.

Nous nous réservons le droit à tout moment de changer : (i) les conditions de ces Conditions d’utilisation; (ii) ce site Web ou les Services, y compris le fait de résilier, éliminer, compléter, modifier, ajouter ou de supprimer tout contenu, fonction ou données ou un Service disponible sur ou via ce site Web ou les Services ou les heures où ils sont disponibles; (iii) tous frais ou redevances, le cas échéant, liées à l’utilisation de ce Site web ou des Services; et (iv) les équipements, le matériel ou les logiciels requis pour utiliser et accéder à ce site Web ou les Services.

Tous les changements que nous apportons à ces Conditions d’utilisation seront en vigueur immédiatement après avis, que nous communiquerons par tout moyen, y compris et sans s’y limiter à l’affichage sur ce site. Votre utilisation continue de ce site Web ou des Services qui suivent cet avis sera considérée comme une acceptation de ces changements. Assurez-vous de consulter ce site Web régulièrement afin de vous assurer de vous familiariser avec la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez interférer avec la sécurité de ce site Web, ou utiliser de façon inadéquate le site Web, les Services ou les ressources du système, les Services ou les réseaux connectés ou accessibles via ce site Web ou les Services. Vous devez utiliser ce site Web et les Services à des fins légales uniquement.

SI VOUS ÊTES PARENT OU TUTEUR ET VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE CES SERVICES PAR VOTRE ENFANT OU SON INSCRIPTION, EN FOURNISSANT VOTRE CONSENTEMENT VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE VOTRE ENFANT DE CE SITE ET DE SES SERVICES.

1. À TITRE INFORMATIF SEULEMENT

Les contenus du site Web et des forums (comme définis ci-dessous), le cas échéant, sont à titre informatif seulement.

2. JURIDICTION

Si vous résidez dans une juridiction qui limite l’utilisation des applications Internet en fonction de l’âge, ou qui restreint la possibilité de conclure des accords tels que figurant dans les présentes Conditions d’utilisation en fonction de l’âge et que vous vous trouvez dans une telle juridiction et sous cette limite d’âge, vous ne pouvez accepter cet accord ou utiliser ce Site web ou les Services sans le consentement de votre parent ou tuteur.

En utilisant ce site Web, vous affirmez explicitement que vous avez vérifié dans votre propre juridiction que votre utilisation de ce site et des Services est autorisée.

3. CONFIDENTIALITÉ

La BSC s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des individus avec lesquels elle interagit. Nous avons développé une politique de confidentialité pour décrire nos politiques et pratiques de confidentialité et la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site Web ou utilisent les Services. S’il vous plaît, consultez la Politique de confidentialité de notre site Web (http://www.samaritanspurse.ca/samaritans-purse-privacy-policy/) pour plus de détails.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès et l’utilisation de ce site Web et des Services sont fournis via Internet et que vos informations, y compris les renseignements personnels que vous nous fournissez, peuvent être transférées à travers les frontières nationales et stockées ou traitées dans des pays autres que le Canada.

4. SURVEILLANCE, RÉVISION ET DIVULGATION DES COMMUNICATIONS

La BSC a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute activité et contenu associé à des commentaires ou des forums. Pour plus de certitude, la BSC peut: (i) enquêter sur toute violation suspectée ou déclarée de ses politiques ou sur toute plainte; (ii) émettre des avertissements; (iii) suspendre ou résilier le service; et/ou (iv) supprimer, filtrer ou modifier tout contenu.

La BSC se réserve le droit à tout moment de modifier, divulguer, refuser de publier, demander la suppression ou retirer tout contenu nécessaire pour se conformer à toute loi, règlement ou demande du gouvernement ou de l’organisme ou si, à la seule discrétion de la BSC, ce contenu est répréhensible ou en violation de ces Conditions d’utilisation. La BSC peut accéder à et divulguer toute information qu’il juge nécessaire ou appropriée, y compris, sans limites, du contenu affiché, des informations sur les profils d’utilisateurs (par exemple, nom, adresse courriel), adresse IP et informations relatives à l’historique afin de : (i) protéger les systèmes et les clients de la BSC; (ii) assurer l’intégrité et le fonctionnement de l’entreprise et des systèmes de la BSC; ou (iii) coopérer avec les demandes légitimes gouvernementales, des assignations ou des ordonnances de la cour si nécessaire.

5. DROIT DE LA BSC EN CE QUI A TRAIT AU MATÉRIEL FOURNI PAR LES UTILISATEURS

La BSC est heureuse de recevoir vos commentaires au sujet de notre site Web. Cependant, tout matériel et information fournis de votre part via notre site Web peuvent être inclus dans une base de données de la BSC et de ses filiales, dans lesquelles nous avons des droits et des intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur quant à la compilation. Nous maintenons le droit d’utiliser toute information ou matériel que vous nous fournissez, ou que nous obtenons par le moyen de votre utilisation des sites dans toute la mesure permise par la loi.

Vous accordez à la BSC, dans le monde entier, sans restriction et de façon irrévocable, une licence perpétuelle, non exclusive et libre de redevances d’utiliser (y compris l’utilisation à des fins promotionnelles et à des fins publicitaires), de copier, de licencier, de sous-licencier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de présenter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, de réviser et d’exploiter autrement tout Contenu, ou autres informations, ou du matériel que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site Web, y compris des idées ou du matériel original contenus dans vos communications, dans tous les médias actuellement connus ou développés ci-après (le « Matériel de l’utilisateur »), et vous : (i) renoncez à tous les droits moraux dans le Matériel de l’utilisateur; (ii) renoncez à[m2] tous les droits à toute réclamation contre la BSC pour toute infraction présumée ou réelle de tout droit de propriété, les droits de la vie privée et la publicité, les droits moraux et les droits d’attribution en relation avec le Matériel de l’utilisateur; et (iii) acceptez et comprenez que la BSC n’a aucune obligation d’utiliser tout matériel ou des idées contenues dans le Matériel de l’utilisateur d’une manière quelconque.

6. COURRIEL

Vous reconnaissez que les transmissions à destination et à partir de notre site ne sont pas confidentielles, et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par d’autres. La BSC ne sera pas responsable du paiement de toute somme à toute partie en relation avec l’utilisation de la BSC des communications présentées par vous à nos sites. Vous vous engagez à l’égard de toute information fournie de votre part à travers ce site Web ou par courriel au fait que :

  • La BSC n’a aucune obligation quant à ces informations, mais tentera d’aider et d’apporter un soutien en réponse aux questions concernant la foi en Jésus-Christ et les questions spirituelles liées, le cas échéant;
  • L’information transmise à notre site Web ou le service de courriel peut être lue ou interceptée par d’autres. Cependant, lorsque des renseignements personnels sont reçus par la BSC, ses filiales, ses employés ou ses bénévoles, ceux-ci seront traités conformément à la politique de confidentialité de la BSC;
  • La BSC peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier les informations et peut utiliser les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans les informations à toutes autres fins; et
  • L’information est véridique, et la divulgation de l’information ne viole pas les droits d’autrui.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Autre que le contenu de chaque utilisateur, tout le matériel (y compris l’organisation et la présentation de ce matériel) sur ce site Web (le « Matériel ») est la propriété de la BSC et de ses concédants, et peut être protégé par les lois de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, noms de domaine Internet et autres droits similaires. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont conservés par la BSC.

Le Matériel peut être utilisé et copié seulement pour vos propres besoins ou des besoins non commerciaux, personnels ou éducatifs, à condition que le Matériel ne soit pas modifié et que les droits d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas supprimés. Sauf par autorisation expresse de la BSC par écrit, vous ne pouvez : (a) modifier le Matériel ou l’utiliser pour toute exposition publique, représentation, vente, location, ou à des fins commerciales; (b) copier, reproduire, diffuser, télécharger ou enregistrer le matériel pour un usage commercial; (c) enlever tout droit d’auteur ou autre mention de propriété du matériel; (d) transférer le Matériel à une autre personne; (e) copier, publier ou afficher le Matériel entier ou en partie sur un réseau informatique ou tout autre type de support; ou (f) créer des œuvres dérivées ou exploiter le matériel en aucune façon. À condition d’avoir conclu un accord distinct avec la BSC, toute autre utilisation de ce Matériel sans l’autorisation écrite de la BSC est interdite.

Vous ne pouvez utiliser le logo de la BSC, ou tout autre élément visuel ou marque de commerce à aucun moment peu importe les fins ou pour relier à la BSC, sauf par autorisation par la BSC.

8. LOGICIELS INTERNET OU VIRUS INFORMATIQUES

Des difficultés techniques avec l’Internet, avec les logiciels Internet ou en raison de problèmes reliés à la transmission pourraient produire des copies inexactes ou incomplètes de l’information contenue dans ce site. Les virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir de ce site Web.

La BSC n’est pas responsable de tout logiciel, virus informatique ou autre fichier ou programme pouvant infecter ou nuire à l’utilisation de votre équipement informatique ou autre propriété à cause de votre accès, de l’utilisation ou de la navigation sur ce site Web ou de votre téléchargement de matériel provenant de ce site Web. La BSC recommande d’installer un antivirus ou un autre logiciel de protection.

9. SITE WEB, SERVICES ET MATÉRIEL FOURNI « TEL QUEL »

CE SITE WEB, LES SERVICES AINSI QUE LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « TEL QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. LA BSC NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB OU LE MATÉRIEL SATISFERA VOS EXIGENCES, OU QUE LEUR UTILISATION SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET RISQUE POUR L’UTILISATION DE CE SITE WEB, LES SERVICES, ET LE MATÉRIEL Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT.

EN AUCUN CAS LA BSC OU QUELCONQUE DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU AGENTS (« PARTIES DE LA BSC ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) EN RELATION AVEC TOUTE DEMANDE, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POURSUITE OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE UTILISATION, RECOURS, ACCÈS OU EXPLOITATION DE CE SITE WEB DES SERVICES, DU MATÉRIEL EN ENTIER OU EN PARTIE, OU DES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION EST BASÉE SUR CONTRAT, UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES DE LA BSC N’EST RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DU CONTENU ACCESSIBLE OU AUTREMENT OBTENU PAR VOUS VIA CE SITE WEB (Y COMPRIS LES FORUMS).

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION PRÉSENTE, LE TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA BSC DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DE CE SITE WEB EN ENTIER OU EN PARTIE, DES SERVICES OU DU MATÉRIEL D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE SERA LIMITÉE À CINQ (5,00 $) DOLLARS CANADIENS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITE OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser la BSC et de la dégager de toute réclamation, poursuite, demande, perte ou dommage (y compris les frais juridiques) engagés ou effectués par toute autre personne ou entité résultant de ou liée à votre comportement, votre contenu, votre violation de ces Conditions d’utilisation, l’utilisation du Matériel de l’utilisateur, ou votre violation des droits d’une autre personne, ou entité. Vous convenez que vous serez seul responsable pour le contenu des messages ou d’autres informations que vous téléchargerez ou transmettrez à ce site Web, y compris les forums de discussion, blogues ou zones interactives du site Web.

12. RÉSILIATION DE LA LICENCE D’UTILISATION DE CE SITE

La BSC peut, de temps à autre, mais n’est en aucune façon obligée, vous permettre d’accéder et utiliser ce site Web et les Services en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, et de la manière la plus particulièrement énoncée aux présentes. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ce site Web et ses Services peuvent ne pas être disponibles de temps à autre, modifiés, révisés, remplacés, suspendus ou résiliés en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, et que la BSC n’est pas, en aucun cas, responsable en aucune façon si vous êtes incapable d’accéder à ce site Web et au Services à tout moment ou de temps à autre.

La BSC peut, à sa seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, suspendre votre droit d’utiliser ce site Web et les Services et de résilier les présentes Conditions d’utilisation ou l’une des licences accordées en vertu des présentes. Sans limiter ce qui précède, ces Conditions d’utilisation et les licences accordées aux présentes prennent automatiquement fin, sans préavis, si vous ne parvenez pas matériellement à suivre ou respecter les présentes Conditions d’utilisation, ou toute disposition des présentes. Lors de la résiliation de ces Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser et renoncer à toute utilisation de ce site Web et des Services. Vos obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation suivront la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

13. ACTUALITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE WEB

La BSC met à jour les informations sur ce site Web périodiquement. Toutefois, la BSC ne peut garantir ou accepter toute responsabilité pour l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations affichées sur ce site Web. La BSC peut réviser, compléter ou supprimer des informations, des Services et des ressources contenus dans ce site Web, et se réserve le droit d’apporter ces changements sans notification préalable aux visiteurs passés, en cours ou futurs.

14. LIENS

Ce site Web peut fournir des liens vers des sites tiers pour votre commodité seulement. L’inclusion de ces liens ne signifie pas que la BSC surveille ou approuve ces sites. La BSC décline toute responsabilité pour ces sites et n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causé ou prétendument causé par l’utilisation d’une quelconque information, contenu, biens ou services disponibles sur ou via des sites Internet tiers ou de ressources liées.

La BSC n’est pas responsable des liens hypertextes provenant de n’importe quel et de tous les sites Internet tiers vers son site Web, et interdit à quiconque d’établir un tel lien sans l’autorisation écrite préalable de la BSC.

15. LOI EN VIGUEUR

Ce site Web est contrôlé, exploité et administré par la BSC dans la province de l’Alberta, au Canada. Ce site Web peut être consulté à partir de toutes les provinces et territoires du Canada, ainsi que d’autres pays à travers le monde. Comme chacune de ces juridictions a des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Alberta, en accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions relatives à l’accès ou l’utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (sans référence aux principes de conflits de lois).

Vous acceptez également que toute réclamation ou litige en vertu des présentes sera soumis à l’exclusivité et le lieu des tribunaux de la province de l’Alberta, et reconnaissez que vous le faites volontairement. Sauf en cas d’interdiction par la loi applicable, vous acceptez de renoncer à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif contre la BSC relatif à une telle réclamation ou litige, et vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre la BSC. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander à tout tribunal compétent pour obtenir une injonction ou autre mesure d’urgence ou de secours similaire.

16. GÉNÉRAL

La BSC n’affirme en aucun cas que l’accès à ce site Web ou les informations qui y sont affichées est approprié ou légal dans toutes les juridictions. Dans tous les cas, votre accès au site Web demeure entièrement selon votre propre initiative, et vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les lois soient respectées.

L’échec de la BSC quant au fait d’insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Si une disposition ou une partie des Conditions d’utilisation est totalement ou partiellement inapplicable, les parties, ou dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, un tribunal de juridiction compétent, mettra en place plusieurs dispositions exécutoires, ou une partie de celles-ci, qui, autant que possible reflètent les termes de la disposition inexécutable ou une partie de celle-ci.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.